Urbanisme

La commune de Quenza est dotée d'une carte communale, approuvée le 4 juillet 2007, délimitant la zone urbanisable (zone constructible)  de la zone non urbanisable (zone non constructible) et mettant en relief le périmètre classé (Eglise St Georges, clocher, Chapelle Sainte Marie) et le site classé du Col et des Aiguilles de Bavella.
Le Conseil Municipal, par délibération 02-2024, du 26 janvier 2024, a décidé de mettre en place un Plan Local d'Urbanisme, qui est en cours d'élaboration.
Selon votre projet et la zone dans laquelle se situe votre terrain, plusieurs organismes sont décisionnaires : la mairie, la préfecture, la DDT (Direction Départementale des Territoires), la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles / Architecte des Bâtiments de France) ou la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement). 

• Certificat d'Urbanisme (CU) :
  
  Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme (CU) est recommandée. Vous pouvez en faire vous-même la demande ou vous rapprocher de votre notaire. CERFA n°13410*13
  Le CU informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes.
  Il existe 2 types de CU :
  - le CU(a) d'information si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain et
  - le CU(b) opérationnel si vous en avez un. Le CU opérationnel vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
  
  
• Déclaration Préalable de Travaux (DP) :
  
  Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien.
  
  
• Pemis de Construire (PC) : 
  
  Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC). Les travaux et constructions de plus faible importance sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).
  
  
• Permis d'Aménager (PA) : 
  
  Vous souhaitez aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou faire des travaux de terrassement. Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis d'aménager (PA).
  
  Modification d'une autorisation d'urbanisme : 
  Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme. Votre permis de construire, d'aménager ou la non opposition à votre déclaration préalable est en cours de validité. Vous souhaitez y apporter de petits changements : vous pouvez demander à modifier l’autorisation obtenue. En revanche, si vous modifiez la nature du projet initial, vous devez déposer une nouvelle demande d'autorisation.
  
  
• Maison, travaux extérieurs : 
  
  Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de modifications de l'aspect extérieur comme un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade, ...) ou l'isolation thermique par l'extérieur, de diverses installations telles que pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse, piscine, jacuzzi, clôture ou panneaux solaires, et de travaux divers tels que coupe et abattage d'arbres, terrassement, puits ou forage. Certains peuvent être réalisés sans autorisation particulière, d'autres, selon leur nature ou leur importance, peuvent nécessiter une autorisation d'urbanisme ou une déclaration.
  
  Ci-dessous, un plan illustré vous aidera à trouver les réponses à vos interrogations :
  
  

• Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux : 
  
  Vous achetez ou vendez un terrain pour lequel un permis de construire ou d'aménager ou une déclaration préalable a déjà été accordé ? Vous achetez ou vendez un bien en cours de construction ? Vous pouvez changer le titulaire du permis en demandant le transfert de l'autorisation d'urbanisme du vendeur à l'acheteur. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.

Site autorisations d'Urbanisme Service Public : Autorisation Urbanisme