Arrêtés municipaux

Un geste vital, une obligation légale

 
Le débroussaillement est une obligation du code forestier (articles L-131 10 et suivants) précisée dans chaque département Corse par un arrêté préféctoral spécifique.
 
Pourquoi débroussailler ?
 
• Débroussailler, c'est se protéger et protéger ses proches, en restant confiné dans son habitation,
 
• Débroussailler, c'est sauver sa maison, son jardin, ses biens,
 
• Débroussailler, c'est réduire l'intensité du feu aux abords de sa construction et permettre aux pompiers de mener une action de protection efficace,
 
• Débroussailler, c'est protéger le milieu naturel.
 
 
Qui débroussaille et où ?
 
• Cas n°1 :
Zones urbaines d'un POS/PLU et lotissements :
Le propriétaire du terrain a la charge du débroussaillement sur la totalité de sa parcelle, qu'elle soit batîe ou non bâtie... + 50 mètres à partir de sa construction s'il est en limite.
 
• Cas n° 2 :
Zones naturelles d'un POS/ PLU ou communes non dôtées de document d'urbanisme.
Le propriétaire de la construction a la charge du débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres à partir des murs de celle-ci... que les parcelles lui appartiennent ou pas.
 
Si vous ne faites rien ?
 
Vous vous exposez à :
 
• La sanction du feu,
• Une contravention dont le montant peut s'élever à 1 500€,
• Une mise en demeure de débrousailler assortie d'une astreinte journalière de 75€ par hectare soumis à obligation,
• Une indemnisation du préjudice subi par les tiers s'il est établi qu'un incendie a pris naissance et s'est développé dans la végétation située aux abords non débroussaillés de votre construction,
• L' exécution d'office des travaux par la commune ou le Préfet, à vos frais.
 
 
Pour en savoir plus sur les cas particuliers ou comment débroussailler,
rendez-vous sur les sites de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service Forêt et sur l'Office de l'environnement de la Corse, unité des animateurs du débroussaillement.
 
• www.oec.fr
• www.corse-du-sud.gouv.fr